Politique de propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 29 mai 2025

La présente politique de propriété intellectuelle décrit les droits et obligations relatifs aux contenus, marques, logiciels et autres éléments protégés disponibles sur la plateforme PrimeVista, accessible à l'adresse pickwinz.vip. En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et vous vous engagez à la respecter.

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1. Droits de propriété

L'ensemble des éléments constituant la plateforme PrimeVista, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, fichiers audio, vidéos, logiciels, interfaces, codes sources et toute autre création, sont la propriété exclusive de PrimeVista ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques, de brevets et de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Aucun élément de la plateforme ne peut être reproduit, distribué, modifié, transmis, réutilisé ou exploité à des fins commerciales ou non commerciales sans autorisation écrite préalable de PrimeVista.

2. Licence d'utilisation accordée à l'utilisateur

Sous réserve du respect des présentes conditions, PrimeVista vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder à la plateforme et d'utiliser ses fonctionnalités à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Cette licence ne vous confère aucun droit de :

• reproduire ou copier tout ou partie du contenu de la plateforme ;
• vendre, louer, sous-licencier ou transférer l'accès à la plateforme à des tiers ;
• modifier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source des logiciels ;
• créer des œuvres dérivées à partir des contenus de la plateforme ;
• utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder au service.

3. Marques et dénominations commerciales

Le nom PrimeVista, son logo ainsi que tous les noms de produits, services et fonctionnalités mentionnés sur la plateforme sont des marques ou dénominations commerciales appartenant à PrimeVista. Toute utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les marques de tiers mentionnées sur la plateforme restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur présence ne constitue pas une approbation ou un partenariat de la part de PrimeVista.

4. Contenus soumis par les utilisateurs

4.1 Propriété des contenus utilisateurs

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez, publiez ou partagez sur la plateforme, notamment les textes, images, commentaires ou tout autre matériel. En soumettant du contenu, vous déclarez en être l'auteur ou disposer de tous les droits nécessaires pour l'utiliser et le partager.

4.2 Licence accordée à PrimeVista

En soumettant du contenu sur la plateforme, vous accordez à PrimeVista une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, permettant d'utiliser, reproduire, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration des services. Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu ou de la clôture de votre compte, sauf si le contenu a été partagé avec d'autres utilisateurs.

4.3 Responsabilité des contenus utilisateurs

Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez. PrimeVista se réserve le droit de supprimer tout contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, sans préavis.

5. Signalement de violation de droits

Si vous estimez qu'un contenu disponible sur la plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous en informer en adressant une notification écrite à l'adresse suivante :

PrimeVista
260 South St, Goderich, ON N7A 3M5, Canada
Courriel : support@pickwinz.vip
Téléphone : +1 905 743 0057

Votre notification doit inclure :

1. une identification précise de l'œuvre protégée que vous estimez avoir été violée ;
2. une description précise du contenu litigieux et son emplacement sur la plateforme ;
3. vos coordonnées complètes (nom, adresse, courriel, téléphone) ;
4. une déclaration attestant de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits ;
5. votre signature électronique ou manuscrite.

PrimeVista s'engage à traiter toute notification dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées.

6. Contenus de tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. PrimeVista n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur conformité aux droits de propriété intellectuelle. L'accès à ces ressources s'effectue sous votre seule responsabilité.

7. Logiciels et technologies

Les logiciels utilisés dans le cadre de la plateforme PrimeVista peuvent inclure des composants open source soumis à leurs propres licences. Ces licences sont respectées et les droits correspondants sont préservés. L'utilisation de la plateforme ne vous confère aucun droit sur ces composants au-delà de ce que prévoient leurs licences respectives.

8. Modifications de la politique

PrimeVista se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Il vous appartient de consulter régulièrement cette politique. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter :

PrimeVista
260 South St, Goderich, ON N7A 3M5, Canada
Courriel : support@pickwinz.vip
Téléphone : +1 905 743 0057